Conseil Municipal du 28 septembre 1946




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W177 Page 375Séance du 28 septembre 1946|-|Service d'hygiène scolaire et Dispensaire Municipal - Registre 21W177 Page 375 - Délibération
21W177 Page 377Compte administratif 1945|-|Budget additionnel - Exercice 1946|-|Approbation de mémoires - Registre 21W177 Page 377 - Délibération
21W177 Page 378Compte de gestion - Exercice 1945|-|Validation de services pour la retraite - Registre 21W177 Page 378 - Délibération
21W177 Page 379Garage de bicyclettes au marché - Demande de Madame SCHOENFELD|-|Extension du marché couvert|-|Personnel communal - Demande de reclassement|-|Subventions - Registre 21W177 Page 379 - Délibération
21W177 Page 380Caisse de compensation des Chemins Vicinaux|-|Mobilier Scolaire - Registre 21W177 Page 380 - Délibération
21W177 Page 381"Demande de l'association "" Ile de France ""|-|Ambulance - Tarif des transports - Registre 21W177 Page 381" - Délibération
21W177 Page 382Redevance scolaire|-|Garantie pour branchement d'eau|-|Distribution du gaz|-|Eclairage public électrique|-|Autobus 113 - Prolongement - Registre 21W177 Page 382 - Délibération
21W177 Page 383Sapeurs- -Pompiers|-|Listes électorales - Chambre et Tribunal de Commerce|-|Avenant à Police d'assurance|-|Affaire MIRASCHI|-|Entretien des machines à écrire|-|Alimentation de l'aérodrome en eau|-|Demande de dénomination des rues|-|Monument aux Morts - Inscription des victimes de la guerre 1939-40 - Registre 21W177 Page 383 - Délibération
21W177 Page 384Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W177 Page 384 - Délibération